Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.wodystore.fr.
Le vendeur est :
Gendrel Séquoïa
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Sequo
Marque exploitée : Wødy
3 rue Jean de Cirey
21000 Dijon
France
SIREN : 101 268 795
SIRET : 101 268 795 00016
RCS Dijon
E-mail : contact@wodystore.fr
Téléphone : 07 82 68 61 93
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de Wødy et du consommateur lors de l’achat de produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du processus de commande.
Article 3 – Produits
Wødy propose notamment des accessoires et produits d’hygiène, de soin ou de toilettage destinés aux chiens et aux chats.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur la fiche correspondante.
Le client doit prendre connaissance de ces informations avant toute commande et vérifier que le produit correspond à ses besoins ainsi qu’à son animal.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Si un produit devient indisponible après validation de la commande, Wødy informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes versées pour le produit concerné sont remboursées.
Article 5 – Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La livraison standard en France est actuellement proposée gratuitement.
Wødy peut modifier ses prix pour les commandes futures.
Le prix applicable à une commande déjà validée n’est pas modifié.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations relatives à son panier et à ses coordonnées.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- fourniture des informations demandées ;
- acceptation des CGV ;
- validation du paiement.
Une confirmation est ensuite envoyée par voie électronique.
Wødy se réserve la possibilité de refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée ou présumée, d’incident de paiement ou de litige antérieur légitime.
Article 7 – Paiement
Les moyens de paiement pouvant être proposés sur le site comprennent notamment :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Klarna.
Les solutions effectivement disponibles sont affichées au moment du paiement.
Le paiement est traité au moyen de prestataires sécurisés.
Wødy ne conserve pas l’intégralité des données bancaires utilisées pour effectuer le paiement.
Article 8 – Livraison
La livraison est actuellement proposée en France uniquement.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
Le délai de livraison annoncé est généralement de 5 à 8 jours, dans les conditions indiquées au moment de la commande.
La livraison standard est gratuite.
Certaines commandes peuvent être expédiées directement par des partenaires ou fournisseurs logistiques de Wødy.
Une même commande peut donc exceptionnellement donner lieu à plusieurs colis.
Cette organisation logistique ne modifie pas les droits du client : le contrat de vente reste conclu avec Wødy, qui demeure l’interlocuteur du consommateur pour l’exécution de la commande.
Article 9 – Retard de livraison
En cas de retard, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment mettre en demeure le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si celle-ci n’intervient pas, résoudre le contrat.
Les droits impératifs du consommateur restent applicables indépendamment des éventuels retards imputables à un transporteur ou à un partenaire logistique.
Article 10 – Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter :
Après notification de sa rétractation, il dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Adresse de retour :
Wødy – Sequo
Gendrel Séquoïa
3 rue Jean de Cirey
21000 Dijon
France
Les frais directs de retour liés à une simple rétractation sont à la charge du consommateur.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 12 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exception peut notamment concerner certains produits tels que :
- lingettes ;
- doigtiers ;
- produits d’hygiène bucco-dentaire ;
- baumes ;
- shampoings ;
- autres produits de soin ou d’hygiène.
Elle ne s’applique pas automatiquement du seul fait qu’un produit relève de la catégorie « hygiène ».
Article 13 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Wødy rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la loi.
Le remboursement est généralement effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
Wødy peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition, lorsque la loi l’autorise.
Article 14 – Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Wødy bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le consommateur peut invoquer cette garantie lorsqu’un bien ne correspond pas au contrat, notamment lorsqu’il ne correspond pas à la description, présente certaines caractéristiques non convenues ou n’est pas propre à l’usage normalement attendu d’un bien de même type.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 15 – Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Il peut exercer cette garantie lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Article 16 – Produit endommagé ou erroné
Lorsqu’un produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client peut contacter :
Merci d’indiquer le numéro de commande et, lorsque cela est possible, de joindre des photographies afin de faciliter le traitement de la demande.
Les frais relevant de la mise en œuvre des garanties légales ne sont pas supportés par le consommateur dans les cas prévus par la réglementation.
Article 17 – Responsabilité liée aux animaux
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et sous la surveillance appropriée du propriétaire lorsque la nature du produit le nécessite.
Le client demeure responsable du choix d’un produit adapté à la taille, au poids, à l’âge et aux besoins de son animal.
Cette clause ne limite pas la responsabilité légale de Wødy en cas de défaut, de non-conformité ou de produit présentant un danger qui lui serait imputable.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 19 – Service client
Pour toute question ou réclamation :
contact@wodystore.fr
07 82 68 61 93
Adresse postale :
Gendrel Séquoïa – Sequo
3 rue Jean de Cirey
21000 Dijon
France
Article 20 – Médiation
⚠️ À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE DÉFINITIVE
En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à Wødy afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut de solution satisfaisante, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Wødy.
Médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site Internet : [À COMPLÉTER]
La médiation est gratuite pour le consommateur ; le professionnel supporte le coût du dispositif de médiation. economie.gouv.fr
Article 21 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur des dispositions impératives qui le protègent.
Article 22 – Modification des CGV
Wødy peut modifier les présentes CGV pour l’avenir.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment où cette commande est passée.
Formulaire type de rétractation
À envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
Wødy – Sequo
Gendrel Séquoïa
3 rue Jean de Cirey
21000 Dijon
France
E-mail : contact@wodystore.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas de formulaire envoyé sur papier :
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